Mouillage de Lanseria 

         ASSOCIATION "MOUILLAGE DE LANSERIA"
                            Siège : Mairie de MESQUER
                                 44420 MESQUER
 
                                         REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 1
Tous les bateaux doivent être conformes aux réglementations en vigueur régissant les régies inhérentes à la navigation maritime de plaisance.
Article 2
Les bateaux appartenant aux membres de l'Association ou en location doivent s'amarrer obligatoirement sur les corps-morts fournis par l'Association à l'exclusion de tout autre mode (tel que mouillage sur ancre).
Article 3
             II est prévu :   
a)     Deux bouées de passagers de couleur ROUGE pour les visiteurs qui devront sans délai se présenter au responsable du mouillage ou à tout représentant légal tel que signalé par un panneau d'affichage placé à l'entrée de la cale.
      .b)   Deux bouées de pêcheurs professionnels.
       c)  Trois bouées personnalisées, louées aux professionnels pour leur permettre la mise à l'eau et la sortie des bateaux.
Article4
Tout manquement au respect de l'application des articles 2 et 3 dégage la responsabilité de l'Association tant vis à vis des membres ou locataires que vis à vis des tiers.
Article 5
Le bureau détermine les longueurs et force de l'amarrage et en attribue les places.
Article 6
Les personnes ayant adhéré à l'Association avant le 1er avril 1979 sont considérées comme Membres fondateurs.
Article 7

Les places disponibles sont attribuées chaque année, par les Membres du Bureau et sont réservées, en priorité, aux personnes habitant en permanence la Commune de MESQUER. Les places restantes seront attribuées aux personnes Imposées dans la dite Commune, à la taxe d'habitation.
Article 8
Chaque adhérent s'engage à verser :
Un droit d'entrée (pour tout nouvel adhérent) déterminé chaque année par les Membres du Bureau.
Une cotisation annuelle de Membre actif de l'Association, en fonction de l'importance du bateau suivant la Longueur Hors Tout, (moteur relevé) y compris le bout-hors et les appendices.
Une taxe municipale déterminée par la Mairie est incluse dans la cotisation annuelle.
On entend comme adhérent la seule personne physique nommée sur les fiches signalétiques antérieures.
Lors de votre adhésion ou mise à l’eau de votre bateau il vous est remis un drapeau et porte drapeau. Cet ensemble doit impérativement être installé sur votre bateau.
Article 9
Tout adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation avant le 15 Mars de chaque année sera considéré comme abandonnant son emplacement et ne faisant plus partie de l'Association et ce sans nouvel avis.
Article 10 
Tout adhérent est responsable de ses amarrages et de son matériel. (Voir croquis sur le panneau d’affichage)
Le nettoyage de la bouée ainsi que du 1er émerillon doit-être assuré par l’occupant. (Enlèvement des moules ou berniques)
.L'Association n'engageant sa responsabilité que pour ses installations, (de la chaine MERE à la partie supérieure de la bouée)
Article 11
Tout adhérent doit être en situation régulière de navigation et être assuré, au moins, pour les dommages causés au tiers et défini plus généralement sous le terme de "Responsabilité Civile" découlant des articles 1382 et suivants du Code Civil. Il devra impérativement fournir une attestation annuelle d’assurance au moment du règlement de la cotisation.
Article 12
La fiche signalétique annuelle doit être dûment remplie et sans blanc par l'adhérent ou le locataire du corps-mort. Elle doit être certifiée conforme sur l'honneur par le propriétaire du bateau à l'exclusion de toute autre personne. et fournir impérativement tous les documents demandés avant la mise à l’eau
Article 13
Toute vacance de mouillage, supérieure-à une semaine, devra être signalée au Surveillant du Mouillage. L'Association se réserve le droit de sous-louer le mouillage vacant durant l'absence de l'embarcation de l'adhérent. Le prêt, même temporaire à un membre de la famille ou à quelqu’autre personne et la sous-location individuelle d'un mouillage sont Formellement interdits, sous peine d'exclusion de l'Association.
Article 14
Les plaisanciers de passage sont tenus de respecter les obligations du règlement intérieur. La taxe journalière est fixée chaque année par les Membres du Bureau.
Article 15
Votre annexe doit être amarrée au plus court sur votre entremise.
 Article 16
II est interdit de naviguer à la voile, en scooter ou planche à voile à l'intérieur du mouillage conformément à l’article 21 du règlement de police des ports. L'Association décline toute responsabilité en cas de non respect de la présente interdiction.
Article 17
Les annexes doivent être adossées au perré de protection en regard de la numérotation, afin de libérer le maximum de plage.
 Article 18
Ne laissez pas claquer vos drisses, les raidir à l’aide de sandows. Pensez aux riverains.
Article 19
 II est rappelé que Lanseria est aussi une plage. Dans le but de maintenir avec les personnes qui la fréquentent un excellent voisinage, il est Interdit de déverser à la mer :
Détergents, hydrocarbures, bouteilles et tous détritus en général. II est interdit de caréner en peinture sur la plage.
Article 20
II est interdit d'utiliser un mouillage qui n'est pas le vôtre.
Article 21
II est demandé aux utilisateurs du Mouillage la plus grande prudence.
 Article 22
La vitesse maximum de déplacement des embarcations à moteur est limitée à 3 nœuds dans l’aire du Mouillage.
Article 23
L’association se réserve le droit de déplacer les bateaux portant entrave au bon fonctionnement du mouillage.
Article 24
Les abordages devront faire l’objet d’une déclaration immédiate au propriétaire du bateau abordé ou à défaut au secrétaire du mouillage ; Tout adhérent ne respectant pas ces consignes verra son cas examiné par les membres du bureau, celui-ci ayant pouvoir de décider de l’exclusion définitive du contrevenant.
Article 25
Il est interdit de modifier le système d’amarrage mis à disposition par l’association.
Article 26
Tout adhérent envisageant de changer de bateau doit s'assurer auprès de l'Association de pouvoir le faire en fonction des possibilités du Mouillage. Sauf convention particulière. L’Association n’accepte pas de bateau d'une longueur supérieure à 
 8  mètres hors tout, moteur relevé et tirant d'eau dépassant
 0,90 mètres.
 Article 27
            Tout adhérent s’engage à respecter le présent règlement et les statuts de l’association du Mouillage.                
 Article 28
              Le non respect de ces règles entraine l’exclusion DEFINITIVE prononcée par  le Bureau de l'Association du MOUILLAGE DE LANSERIA
 
                 UNE SURVEILLANCE EXISTE AU NIVEAU DU MOUILLAGE POUR L'ENSEMBLE DE LA GESTION QUI       NOUS EST CONFIEE, EN CONSEQUENCE SOYEZ SUR DE NOTRE VIGILANCE POUR FAIRE APPLIQUER
   LE REGLEMENT

 
                        Règlement Intérieur adopté à l'unanimité par l’Assemblée Générale Ordinaire lors de     sa réunion annuelle du 14 Août 2010 qui s’est tenue à la salle de la vigne à 20h30.
        Ce dernier en   remplacement du règlement intérieur du 13/08/79, modifié les 23/08/86, 24/07/92, 01/10/97 et 21 Juillet 2000.

 

                                A MESQUER LE 14 Août 2010   

 



 



 
 
Créé avec Créer un site
Créer un site